En ce qui concerne la baisse de la TVA au 1^er juillet 2009, les professionnels ne sont pas dans l’obligation de baisser leurs prix, par contre seuls ceux qui l’auront fait pourront communiquer sur la baisse en apposant une vitrophanie à l’extérieur de leurs établissements.
Pour appliquer le contrat d’avenir proposé par le gouvernement, sept articles sur les dix articles suivants devront baisser de 11.80%.
Un plat du jour.
Une entrée, un plat chaud (poisson ou viande).
Un dessert.
Un menu, entrée plat.
Un menu, plat dessert.
Un menu enfant.
Un Thé ou une infusion.
Un café.
Un jus de fruits ou un soda.
Une eau minérale.
Si toute fois le restaurateur n’a qu’une carte limitée, les baisses doivent porter sur 30% des produits présentés.
Pour les menus boissons comprises, deux taux sont applicables, 5.5% sur l’ensemble des produits, 19.6% sur les boissons alcoolisées.
En ce qui concerne les plats au vin la TVA à 5.5% s’applique, par contre pour un trou Normand constitué uniquement d’alcool (100% d’alcool) la TVA à 19.60 % s’applique.
Les restaurateurs doivent afficher de façon lisible tant à l’intérieur, qu’à l’extérieur la baisse des prix suite au changement de TVA. En laissant apparaitre les anciens tarifs à côté des nouveaux assujettis à la nouvelle TVA.
Les mentions suivantes sont suggérées avec utilisation d’astérisques et ou pictogrammes:
« La TVA baisse, les prix baissent »
« Ces produits bénéficient de la baisse de la TVA »
Pour vous procurer la vitrophanie, rapprochez vous de vos syndicats hôtelliers, ceux ci devraient pouvoir le faire.
Espérons qu’enfin cette baisse tant attendue depuis des années, soit bénéfique à tous, clients restaurateurs, salariés, et qu’elle se pérénnise.
Vous avez besoin de l’affiche sur la baisse de la TVA ? Contactez nous sur :
blog@academieculinaire.fr
Par retour de mail nous vous la ferrons parvenir en fichier PDF imprimable