Conditions générales de ventes

Paiement sécurisé :

  • La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur Bistrot de Valentin Académie culinaire    se font de façon sécurisée via une solution professionnelle PAYPAL. Vous pouvez utiliser votre compte PAYPAL ou une carte bancaire pour réaliser vos paiements.

Notre système de sécurité :

  • Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par Paypal. Vos données ne transitent pas par le site Bistrot de Valentin Académie culinaire    et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.
  • Bistrot de Valentin Académie culinaire    a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l’e-commerce aujourd’hui.

Garantie satisfait ou remboursé :
Nous respectons l’engagement « satisfait ou remboursé » de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

  • Non conformité du bien livré :
    En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, Bistrot de Valentin Académie culinaire    s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés calculés sur la base d’une réexpédition au tarif économique (frais de retour pris en compte sur présentation d’un reçu délivré au guichet de la poste lors de la réexpédition du colis). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client de Bistrot de Valentin Académie culinaire    (par e-mail ou téléphone) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.
  • Droit de rétractation :
    Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou d’avoir à valoir sur le site lors d’une prochaine commande.
    Une exception est faite à propos de l’abonnement au Club Bistrot de Valentin Académie culinaire    dont les conditions de remboursement sont soumises à conditions.
  • Comment exercer votre garantie ‘droit’ de rétractation ?
    Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours: le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d’emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour.
  • La protection des marchandises en cas de retour :
    Bistrot de Valentin Académie culinaire    s’applique à apporter le meilleur des soins à la protection et l’emballage des produits qu’il livre.
    En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu’il nous parvienne sans dommage.
    S’il est constaté et démontré par Bistrot de Valentin Bistrot de Valentin Académie culinaire    (photo à l’appui) qu’un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l’objet d’un avoir et sera détruit.
    En cas de casse partielle (assiettes, verres…) l’avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Bistrot de Valentin Académie culinaire    s’engage à vous restituer l’intégralité des sommes versées sous forme d’avoir utilisable sur le site « www.bistrotdevalentin.fr «  lors d’une prochaine commande (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours.

Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux produits présents dans la boutique Bistrot de Valentin Académie culinaire  ainsi qu’aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION :

  • Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bistrot de Valentin Académie culinaire    et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
    Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

ARTICLE 2 – PRODUITS:

  • Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champs contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de Bistrot de Valentin Académie culinaire  . Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre page contact.
    La plupart des produits proposés par Bistrot de Valentin Académie culinaire   à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n’est qu’indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

ARTICLE 3 – COMMANDE :

  • Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
    Bistrot de Valentin Académie culinaire    se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.
    Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; Bistrot de Valentin Académie culinaire    ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT :

  • Généralités:
    Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
  • Paiement en ligne, par carte bancaire:
    Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées et traitées par paypal
  • Ainsi, payer un achat avec Bistrot de Valentin Académie culinaire    ne comporte aucun risque.
  • Autres modes de paiement:
    – Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu’à réception du chèque.
  • – Par mandat postal: Nationaux et internationaux.Envoi de votre règlement à l’adresse suivante: SARL Bistrot de Valentin Académie Culinaire 34 Rue du Vallon 25480 Ecole Valentin, Besançon FRANCE.

 

ARTICLE 5 – PRIX ET FACTURES:

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société Bistrot de Valentin Académie culinaire  comprennent les prix des produits, exprimés en Euros en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d’emballage et de transport. Pour les pays membres de l’Union Européenne, l’ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Pour les pays hors de l’Union Européenne les ventes s’effectuent hors TVA. Les règlements se font par carte bancaire et la société Bistrot de Valentin Académie culinaire  est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société Bistrot de Valentin Académie culinaire  et est jointe aux marchandises.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON :

  • Lieu et délais:
    La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l’invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.Livraison par la poste :
    Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l’entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits.
    Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l’acheteur de solliciter des dommages et intérêts à Bistrot de Valentin Académie culinaire. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
    Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Bistrot de Valentin Académie culinaire de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
    Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

 

  • Procédures de réception d’un colis :
    Le service Colissimo Expert assure 3 présentations de votre colis en cas d’absence. A la troisième s’il n’est toujours pas réceptionné, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
    Vous disposez ainsi d’un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné.
    En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
    En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
    * Si le colis arrive en mauvais état *
    Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ».
    Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture, de chocs, et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l’échange.
    Si ces procédures ne sont pas respectées, Bistrot de Valentin Bistrot de Valentin Académie culinaire    se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels remboursements de produits et de transport.

 

ARTICLE 7 – GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE DES PRODUITS:

    • Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous par page contact

 

    • Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de Bistrot de Valentin Académie culinaire.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE :

      • Dommages causés par les produits commercialisés : Bistrot de Valentin Académie culinaire  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION :

      • Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à l’appréciation du centre de médiation et d’arbitrage de Besançon. Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Besançon.

 

ARTICLE 10 – RESPECT DE L’IDENTITE :

      • Traitement des informations nominatives:
        Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Bistrot de Valentin Académie culinaire    a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL): N° 745929
      • Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression:
        Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de:Adresse postale:
        SARL Académie Culinaire Bistrot de Valentin
        34 Rue du_ Vallon
      • 25480 ECOLE VALENTIN BesançonFRANCEContactez-nous par mail : contact@jeanfrancoismaire.fr  ou par téléphone au: +33 (0)3 81 80 03 90
      • Contacts:
        Le service client de Bistrot de Valentin Académie culinaire  s’engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes

 

Conditions générales des ventes et d’utilisation des Chèques cadeau “Repas et/ou Cours de cuisine” de l’Académie Culinaire.

Attention : Toutes les réservations font systématiquement l’objet d’une réponse par mail, si toute fois dans les trois jours vous n’en avez pas reçu, contactez l’Académie Culinaire par téléphone au 06 12 75 49 63.
Tout cours annulé moins de 72 heures à l’avance, ne sera ni reporté ni remboursé.
Toute personne ne se présentant pas à un cours de cuisine réservé par le site internet, sans prévenir de son absence verra son chèque cadeau annulé et ceci sans compensation aucune ni report de date.
Passé la date de validité des chèques cadeaux, ceux-ci sont considérés comme totalement échus et ne donnant plus droit à aucun cours de cuisine, ni échange, ni report.

Achat de chèque cadeau :
Absence de Droit de Rétractation Le chèque cadeau est acquis au bénéfice exclusif de l acheteur dès sa commande en ligne. Conformément à l article L121-20-2-1° du Code de la Consommation, l’acheteur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l article L121-20 du même code. Le prix de la vente est donc définitivement acquis au Vendeur dès son paiement

Livraison par la poste :
Les livraisons des chèques cadeaux sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l’entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures en envois simple courrier.

Les bons cadeaux ne sont pas échangeables en achat de matériel dans la boutique de l’Académie Culinaire.

Après réservation d’un cours sur le site internet de l’académie, le client se doit impérativement de renvoyer le chèque cadeau original par courrier postal, avec son nom et prénom ainsi que la date du cours réservé.